ASSOCIATIONS : Démarche à suivre pour obtenir une subvention

La Communauté de Communes Loire-Longué peut intervenir sous forme de subvention pour soutenir les associations de son territoire. Cependant, elle ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences telles que définies dans ses statuts et pour des actions dépassant manifestement le caractère local.

Comment faire une demande de subvention ?

Il appartient à chaque association de faire une demande de subvention par écrit à la Communauté de Communes sur présentation d’un dossier.
Ce dossier, dûment complété, doit nous parvenir avant le 30 novembre pour un versement souhaité de la subvention l’année suivante
Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la Communauté de Communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Cette décision sera par la suite notifiée aux associations concernées.

Chaque association qui en fait la demande pourra se voir accordée ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention. De même il n’y a pas de renouvellement automatique de subventions déjà versées

Pour demander une subvention, vous devez adresser votre demande par écrit accompagnée du dossier de demande de subvention dûment complété.

Comment se procurer le dossier de demande de subvention ?

sur demande au secrétariat de la Communauté de Communes Loire-Longué
12 rue du Pont Poiroux
BP 95 49160 Longué-Jumelles
Tél : 02 41 52 49 99 / Fax : 02 41 52 77 02

Par téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger la demande de subvention [105 ko]

Si la subvention attribuée est supérieure à 23 000 €, une convention sera nécessaire entre la collectivité et l’association, selon la loi du 12 avril 2000. Cette convention peut être annuelle ou pluriannuelle, et devra décrire l’objet et les engagements réciproques des deux signataires. Cependant des subventions inférieures à 23 000 € sont susceptibles de faire quand même l’objet d’une convention dans certains cas.

Pour toute information :
Aline MADIOT
02.41.52.49.99
Enfance.jeunesse@cc-loire-longue.fr